Des pages légales qui refusent de se déployer quand il manque une obligation

Sur chacun de mes sites, je réécrivais les mêmes pages : mentions légales, conditions de vente, politique de confidentialité, cookies. Avec, à chaque fois, le même risque : oublier quelque chose. Un prestataire qui traite des données et n'apparaît nulle part. Une durée de conservation laissée « à compléter ». Une vente aux particuliers sans médiateur de la consommation.

J'en ai fait un bundle Symfony open source : Fineprint.

Décrire son activité, pas écrire ses pages

On ne rédige plus les pages. On décrit ce que fait le site, une fois, dans la configuration :

• à qui il vend : des professionnels, des particuliers, ou les deux ;
• ce qu'il vend : du numérique, des services, des biens, un abonnement, une place de marché ;
• qui l'édite et qui l'héberge ;
• quels prestataires traitent des données, pour quoi, et dans quel pays.

Fineprint assemble les quatre pages à partir de cette description, avec les clauses qui correspondent. Il existe un pack français et un pack européen. On peut retirer une section, en remplacer une, ou ajouter les siennes.

Le plus utile : il refuse

Au moment de construire le site, Fineprint vérifie la configuration. S'il manque une obligation, le déploiement s'arrête, avec la raison :

• vous vendez à des particuliers sans médiateur de la consommation déclaré ;
• un prestataire envoie des données hors de l'Union européenne sans dire ce qui encadre ce transfert ;
• des cookies non essentiels sans page pour retirer son consentement ;
• un traitement fondé sur l'« intérêt légitime » sans dire lequel.

En branchant Fineprint sur mes propres sites, devoir tout déclarer a fait remonter de vrais trous. Une page de confidentialité disait qu'aucune donnée ne partait chez un prestataire, alors que les dossiers arrivaient par un service d'e-mail. Une autre ne listait pas le service de paiement. Rien de grave, mais c'est exactement le genre d'oubli qu'on ne voit pas en relisant sa propre page.

Ce que ce n'est pas

Fineprint n'est pas un avocat. Il ne remplace pas une relecture, et il ne garantit pas qu'un site est en règle. Il évite les oublis bêtes et donne une base propre, à jour, la même partout.

Le bundle est gratuit. Si vous êtes en Belgique, en Suisse ou au Québec, un pack pour votre pays serait le bienvenu.